Politique de confidentialité

Le site internet choisirmongroupement.com (ci-après le « Site Internet »), édité par la société CMG NET (ci-après « CMG NET »), est un site ayant pour vocation de mettre en relation des Pharmacies et des Laboratoires afin de permettre à ces entités d’entrer en relation et de nouer des partenariats commerciaux, le cas échéant.

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site Internet et des services qu’il propose, vous êtes amené à communiquer à CMG NET des données personnelles vous concernant.

Ces données font l’objet d’une protection par la loi. Pour cette raison, CMG NET, en sa qualité de responsable de traitement, a mis en place des mesures de sécurité adaptées afin de protéger vos données personnelles.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la présente politique, vous expliquant comment vos données personnelles sont utilisées par CMG NET. Cette politique vient compléter tout document ou mention d’information renvoyant à la politique.

Au besoin, vous pouvez poser toutes vos questions directement au responsable du traitement des données à caractère personnel, M. Philippe WOERTH en envoyant un email à : p.woerth@choisirmongroupement.com ou un courrier à l’adresse suivante :

CMG NET

6 avenue de l’Europe

67000 STRASBOURG

ARTICLE 1. DONNÉES PERSONNELLES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE TRAITÉES

Toutes les données que vous saisissez sur le Site Internet ou lorsque vous communiquez avec CMG NET le cas échéant et qui se limitent à celles strictement nécessaires à la fourniture des services proposés sur le Site, à savoir :

Catégories de données	Exemples de données
Données d’identification	Civilité, nom, prénom
Coordonnées	Adresse email, adresse postale (de livraison et de facturation), numéro de téléphone
Données bancaires et financières	Mode de paiement, adresse de facturation
Données relatives au suivide la relation client	Date de création du compte, demandes d’information/réclamations, échanges avec les services de CMG NET le cas échéant
Données professionnelles	Fonction, Groupement en place, Chiffre d’affaires, adresse postale de la pharmacie

Par ailleurs, certaines données sont automatiquement collectées par le Site Internet, à savoir :

Catégories de données	Exemples de données	Finalités
Données de localisation	Données de localisation par zone géographique (département)	Ces données sont uniquement collectées et traitées, avec votre consentement préalable
Données de navigation	Adresse IP, localisation de l’adresse IP, pages visitées, type de navigateur, langue du navigateur, journaux d’événements	Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement technique du Site Internet et des services qu’il propose, ainsi qu’à la mesure de l’utilisation du Site Internet

Certaines de ces données sont obligatoires, d’autres facultatives pour pouvoir bénéficier de tous les services proposés sur le Site Internet. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner est signalé lors de la collecte. Si vous refusez de fournir les données obligatoires, CMG NET ne sera pas en mesure de vous fournir les services demandés (tels que la création de votre compte sur le Site Internet), ni de répondre à vos autres demandes éventuelles.

ARTICLE 2. BASE LEGALE DU TRAITEMENT DE DONNEES

CMG NET traite vos données personnelles uniquement pour les raisons suivantes :

Finalités	Exemples d’utilisation de vos données personnelles	Fondements juridiques
Création et gestion de votre compte sur le site Internet	§ pour créer votre compte § pour vous permettre de vous authentifier § pour vous permettre de mettre à jour votre compte	Votre consentement
Gestion du service clients	§ pour répondre à vos demandes § pour traiter vos réclamations	Exécution des CGV
Mise à disposition d’un chat sur le Site Internet	§ pour vous permettre de poser une question sur le chat § pour vous permettre de répondre à une question sur le chat	Intérêt légitime de CMG NET à faciliter la compréhension des utilisateurs sur les produits et services proposés sur le Site Internet
Amélioration des produits et services proposés sur le Site Internet	§ pour réaliser des enquêtes de satisfaction (demandes d’avis, sondages, etc.) § pour prendre en compte, publier et, uniquement si cela s’avérerait nécessaire, modérer vos avis sur les produits achetés § pour réaliser des études clients (tests produits, statistiques de vente, etc.)	Intérêt légitime de CMG NET d’améliorer ses produits et services et, le cas échéant, modérer les avis publiés sur le Site Internet
Prospection commerciale à destination des clients et à des prospects	§ pour vous envoyer des newsletters	Intérêt légitime
Amélioration du Site Internet, ainsi que de votre expérience utilisateur/client	§ pour évaluer et améliorer le Site Internet § pour faciliter votre navigation sur le Site § pour garantir la sécurité du Site Internet	Intérêt légitime de CMG NET d’améliorer le Site Internet, ainsi que votre expérience utilisateur/client
Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux	§ pour sanctionner toute violation des CGU du Site Internet, des CGV ou toute autre violation identifiée § pour gérer tout différend ou litige	Intérêt légitime de CMG NET de défendre ses droits et intérêts
Respect des obligations légales et réglementaires	§ pour respecter les obligations légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la tenue de la comptabilité § pour répondre à vos demandes d’exercice des droits	Obligations légales et réglementaires s’imposant à CMG NET

ARTICLE 3. ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site Internet et des services qui y sont proposés, vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

Destinataires	Finalités
CMG NET et son personnel autorisé	Fourniture des services proposés sur le Site Internet (ex : traitement des demandes de contact) et gestion du Site Internet
Autorités administratives ou judiciaires	Uniquement dans l’hypothèse d’une demande expresse et motivée de leur part en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires
Conseils externes	Uniquement dans le cadre de la gestion d’éventuels différents ou pour tout autre sujet juridique le cas échéant
Autres tiers	A la suite ou à l’occasion de la restructuration, la reconstitution, l’acquisition, le financement par emprunt, la fusion, la vente d’actifs de CMG NET ou d’une transaction similaire ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre dans laquelle des données personnelles sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu’actifs de CMG NET

ARTICLE 4. PROTECTION EFFECTIVE DES DONNÉES PERSONNELLES

CMG NET a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles.

Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger.

CMG NET garantit par ailleurs que les membres de son personnel et toute personne amenée à traiter les données personnelles vous concernant respectent les règles et procédures internes relatives au traitement des données personnelles et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles.

ARTICLE 5. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

De façon générale, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires.

Finalités	Durées de conservation
Création et gestion de votre compte sur le Site Internet	En base active : Jusqu’à la suppression de votre compte sur le Site Internet ou en cas d’inactivité de celui-ci durant trois (3) ans à compter de votre dernière connexion.
En base intermédiaire : Suivant la suppression de votre compte, ou l’expiration du délai d’inactivité de trois (3) ans, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.
Gestion des commandes et de la facturation	En base active : Jusqu’au traitement complet de votre commande.
En base intermédiaire : Suivant le traitement complet de votre demande : § les données nécessaires aux fins d’exécution des garanties légales et commerciales sont archivées entre deux (2) et cinq (5) ans, selon le service, à compter de la date d’exécution dudit service ; § les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.
Gestion du service clients	En base active : Jusqu’au traitement complet de votre demande / réclamation / plainte.
En base intermédiaire : Suivant le traitement complet de votre demande / réclamation / plainte, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.
Amélioration des produits et services proposés sur le Site Internet	En base active : Jusqu’à la suppression de votre compte sur le Site Internet ou en cas d’inactivité de celui-ci durant trois (3) ans à compter de votre dernière connexion.
En base intermédiaire : Suivant la suppression de votre compte, ou l’expiration du délai d’inactivité de trois (3) ans, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.
Prospection commerciale à destination des clients et des prospects	En base active : Jusqu’à la suppression de votre compte sur le Site Internet ou en cas d’inactivité de celui-ci durant trois (3) ans à compter de votre dernière connexion.
En base intermédiaire : Suivant la suppression de votre compte, ou l’expiration du délai d’inactivité de trois (3) ans, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.
Amélioration du Site Internet, ainsi que de votre expérience utilisateur/client	Jusqu’à vingt-quatre (24) mois.
Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux	En base active : Pendant la durée du précontentieux ou du contentieux.
En base intermédiaire : § A l’issue d’un précontentieux, les données sont archivées jusqu’au règlement amiable du litige ou, à défaut, dès la prescription de l’action en justice correspondante. § A l’issue d’un contentieux, les données sont archivées jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne soient plus possibles contre la décision rendue.
Respect des obligations légales et réglementaires	En base active : § Pour les données comptables, jusqu’au traitement complet de votre commande ; § Pour les demandes d’exercice des droits, jusqu’au traitement complet de la demande.
En base intermédiaire : § Suivant le traitement complet de votre commande, les données sont archivées jusqu’à dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable pour les données conservées à des fins comptables, ainsi que pour les documents commerciaux (factures, bons de commande, correspondances commerciales, etc.). § Suivant le traitement complet des demandes d’exercice des droits, les données sont archivées : § pendant six (6) ans pour les demandes de droit d’opposition ; § pendant un (1) an pour les demandes de droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation, droit à la portabilité

Finalités

Durées de conservation

Création et gestion de votre compte sur le Site Internet

En base active :

Jusqu’à la suppression de votre compte sur le Site Internet ou en cas d’inactivité de celui-ci durant trois (3) ans à compter de votre dernière connexion.

En base intermédiaire :

Suivant la suppression de votre compte, ou l’expiration du délai d’inactivité de trois (3) ans, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.

Gestion des commandes et de la facturation

En base active :

Jusqu’au traitement complet de votre commande.

En base intermédiaire :

Suivant le traitement complet de votre demande :

§ les données nécessaires aux fins d’exécution des garanties légales et commerciales sont archivées entre deux (2) et cinq (5) ans, selon le service, à compter de la date d’exécution dudit service ;

§ les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.

Gestion du service clients

En base active :

Jusqu’au traitement complet de votre demande / réclamation / plainte.

En base intermédiaire :

Suivant le traitement complet de votre demande / réclamation / plainte, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.

Amélioration des produits et services proposés sur le Site Internet

En base active :

Jusqu’à la suppression de votre compte sur le Site Internet ou en cas d’inactivité de celui-ci durant trois (3) ans à compter de votre dernière connexion.

En base intermédiaire :

Suivant la suppression de votre compte, ou l’expiration du délai d’inactivité de trois (3) ans, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.

Prospection commerciale à destination des clients et des prospects

En base active :

Jusqu’à la suppression de votre compte sur le Site Internet ou en cas d’inactivité de celui-ci durant trois (3) ans à compter de votre dernière connexion.

En base intermédiaire :

Suivant la suppression de votre compte, ou l’expiration du délai d’inactivité de trois (3) ans, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.

Amélioration du Site Internet, ainsi que de votre expérience utilisateur/client

Jusqu’à vingt-quatre (24) mois.

Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux

En base active :

Pendant la durée du précontentieux ou du contentieux.

En base intermédiaire :

§ A l’issue d’un précontentieux, les données sont archivées jusqu’au règlement amiable du litige ou, à défaut, dès la prescription de l’action en justice correspondante.

§ A l’issue d’un contentieux, les données sont archivées jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne soient plus possibles contre la décision rendue.

Respect des obligations légales et réglementaires

En base active :

§ Pour les données comptables, jusqu’au traitement complet de votre commande ;

§ Pour les demandes d’exercice des droits, jusqu’au traitement complet de la demande.

En base intermédiaire :

§ Suivant le traitement complet de votre commande, les données sont archivées jusqu’à dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable pour les données conservées à des fins comptables, ainsi que pour les documents commerciaux (factures, bons de commande, correspondances commerciales, etc.).

§ Suivant le traitement complet des demandes d’exercice des droits, les données sont archivées :

§ pendant six (6) ans pour les demandes de droit d’opposition ;

§ pendant un (1) an pour les demandes de droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation, droit à la portabilité

ARTICLE 6. DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

vous pouvez demander à avoir accès aux données personnelles que CMG NET dispose sur vous et à en obtenir une copie, y compris sous format électronique ;
vous pouvez demander la correction, la mise à jour et la suppression de vos données personnelles, ainsi que la limitation de leur traitement ;
vous pouvez demander de stopper l’utilisation de vos données personnelles ;
vous pouvez demander la portabilité de vos données personnelles ;
vous pouvez retirer votre consentement lorsque celui-ci a été recueilli, sans que ce retrait n’affecte la licéité des traitements antérieurement réalisés ;

vous pouvez communiquer à CMG NET vos « dernières volontés » s’agissant de vos données personnelles dans l’hypothèse de votre décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de vos choix).

Dans certains cas, vous devez expliquer à CMG NET pourquoi vous exercez l’un de ces droits et, si besoin, justifier votre identité.

Pour toute question et pour exercer vos droits, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement des données personnelles M. Philippe WOERTH en envoyant un email à : p.woerth@choisirmongroupement.com ou un courrier à l’adresse suivante :

CMG NET

6 avenue de l’Europe

67000 STRASBOURG

Au besoin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via son site internet (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou par courrier : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Ce droit peut être exercé à tout moment gratuitement, mis à part les frais du courrier le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.

ARTICLE 7. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de

l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 24 (vingt-quatre) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/en-us/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr/
Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies
Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

b. Description des principaux fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Nom du cookie : Google Analytics

– Emetteur : CMG NET

– Finalité : Analyse de l’audience

ARTICLE 8. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDIENTIALITE

La présente politique est susceptible d’être modifiée, notamment en cas d’évolution des services proposés par CMG NET sur le Site Internet. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter la présente politique à chaque nouvel accès au Site Internet.

ARTICLE 9. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte expressément toutes les conditions.